Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d’achats EURO 2021 MAISONESCOFFIER® 02 Juin au 11 Juillet 2021

ARTICLE 1 – Société Organisatrice

La Société JMS SARL, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de dont le siège social se trouve 1220 CHE DES PETITS ROUGIERS – 84130 Le Pontet, Provence-Alpes-Côte D’Azur, France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise une opération promotionnelle intitulée « JEU MAISON ESCOFFIER EURO 2021® » (ci-après le « Jeu »), au cours de laquelle un jeu gratuit et sans obligation d’achat est proposé (ci-après les « Sessions de jeu »). La Session de Jeu sera organisée uniquement sur la page Facebook de MAISONESCOFFIER®.

Le présent règlement a pour objet de décrire les conditions d’utilisation du Jeu.

La Société D2com, 80 rue Richard Cœur de Lion 47000 AGEN, ci-après dénommée « l’Agence », a été mandatée pour assurer la réalisation et le bon déroulement de ce jeu-concours.

Le Jeu est organisé pour la France Métropolitaine (Mise à part la Corse).

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et ni parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

ARTICLE 2 – Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’un compte Facebook, ainsi que d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation au Jeu : les mineurs, les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse).

Les Participants pourront participer directement sur la publication liée au Jeu. Une ou plusieurs participations par personne (même nom, même adresse postale) sera prise en compte durant la durée du Jeu. Toute participation initiée avec un email temporaire ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. Les Participants utilisant des comptes multiples sur la plateforme Facebook seront également exclus du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve, par les Participants, du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

ARTICLE 3 – Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé le 02/06/2021 sur la page Facebook MAISONESCOFFIER®, accessible à l’adresse suivante :

– https://www.facebook.com/maisonescoffier/

3.1. La première Session de jeu se déroulera sur la page Facebook MAISONESCOFFIER®, accessible à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/maisonescoffier/

La participation à la première Session de jeu débutera le 02/06/2021 à 12h00 et se terminera le 15/06/2021 à 21h00.

3.2. La deuxième Session de jeu se déroulera sur la page Facebook MAISONESCOFFIER®, accessible à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/maisonescoffier/

La participation à la deuxième Session de jeu débutera le 02/06/2021 à 12h00 et se terminera le 19/06/2021 à 15h00.

3.3. La troisième Session de jeu se déroulera sur la page Facebook MAISONESCOFFIER®, accessible à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/maisonescoffier/

La participation à la deuxième Session de jeu débutera le 02/06/2021 à 12h00 et se terminera le 23/06/2021 à 21h00.

ARTICLE 4 – Dotations

Les Dotations mises en jeu pour les gagnants de la Session de jeu sont détaillées ci- après (ci-après « la ou les Dotation(s) »). Les prix des Dotations indiqués au présent article sont établis selon la grille standard des prix recommandés par MAISONESCOFFIER pour son établissement.

Au préalable, il convient de rappeler que la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacune des Dotations gagnées par une Dotation de nature et de valeur équivalente. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échange de la Dotation contre sa valeur monétaire ou contre un autre lot en nature. La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la Dotation, notamment sa livraison, son état et ses qualités.

4.1. La Dotation mise en jeu pour les gagnants de la Session de jeu sur Facebook est : UNE PIZZA FROMAGE 33cm d’une valeur de 6,00 euros T.T.C (prix public), à consommer avant le 17 JUILLET 2021.

ARTICLE 5 – Remise des lots

Les gagnants du Jeu seront contactés à la fin de chaque Sessions de Jeu selon les modalités ci-après détaillées.

Les gagnants seront informés de leur victoire directement via un commentaire sur la publication ou le post annonçant la session du Jeu, l’invitant notamment à fournir ses coordonnées (prénom, nom, date de naissance et adresse postale) à la Société Organisatrice par le biais d’un message privé à envoyer :

– à la page Facebook MAISONESCOFFIER® pour la Session du jeu :

https://www.facebook.com/maisonescoffier/

Les gagnants de la première Session de jeu seront contactés avant le 17/06/2021 inclus.

Les gagnants de la deuxième Session de jeu seront contactés avant le 21/06/2021 inclus.

Les gagnants de la troisième Session de jeu seront contactés avant le 25/06/2021 inclus.

En l’absence de réception d’une réponse de la part d’un gagnant d’une des Sessions de jeu indiquant ses coordonnées (prénom, nom, date de naissance et adresse postale) dans les 15 (quinze) jours suivant la première notification susvisée, le gagnant recevra une deuxième notification en commentaire de la publication, l’invitant à fournir ses coordonnées (prénom, nom, date de naissance et adresse postale) à la Société Organisatrice en réponse à ses messages. Sans réponse de la part du gagnant dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de la deuxième notification lui rappelant qu’il a gagné et l’invitant à transmettre ses coordonnées (prénom, nom, date de naissance et adresse postale), le gagnant de la Session de jeu perdra le bénéfice du lot de façon définitive.

La Société organisatrice pourra décider de ne pas déclarer un participant gagnant sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité dans les cas suivants :

– A défaut de réponse d’un participant dans le délai imparti ou,

– En cas de refus du gagnant d’accepter son gain ou,

– En cas de refus du gagnant de fournir les informations ou les documents requis ci-dessus ou,

– En cas de découverte d’une fraude dont aurait bénéficié le participant tiré au sort

Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre la Dotation en Jeu par un tirage au sort.

Les bons cadeaux seront envoyés dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la date de communication par le gagnant de ses coordonnées (prénom, nom, date de naissance et adresse postale) telle que déterminée ci-dessus, directement par message privé sur le réseau concerné par le jeu.

ARTICLE 6 – Modalités de participation

Les Sessions de Jeu se dérouleront exclusivement sur Internet à l’adresse suivante :

– Session de jeu :

https://www.facebook.com/maisonescoffier/

Chaque participant devra : 1/ Se connecter selon la Session de jeu en cours, à son compte Facebook, puis 2/ Se rendre sur la page Facebook MAISONESCOFFIER®, 3/ Suivre les indications de la publication ou du post relatif au lancement de la Session de jeu, et ce impérativement avant l’heure limite de participation indiquée à l’article 3.1., 3.2. et 3.3.

ARTICLE 7 – Détermination des gagnants

Les gagnants seront déterminés de la manière suivante :

Pour la Session de jeu sur la page Facebook MAISONESCOFFIER®:

  • À la date des fins des Sessions de jeu les (15/06/2021, 19/06/2021 et 23/06/2021) à minuit, les participants ayant pronostiqués en commentaire de la publication concerné le score exact du match de l’équipe de France concerné seront les dits Gagnants.

ARTICLE 8 – Mise en place d’une procédure de modération

Préalablement à la validation définitive de leur participation, l’ensemble des publications sur Facebook subira une procédure dite de « modération ».

Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout commentaire :

– Toute participation ne respectant pas les conditions du présent règlement – Toute participation considérée comme frauduleuse ( cf notamment article10) – à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux

mineurs ; – à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes

physiques ou morales ; – à caractère politique et/ou jugée sensible par l’Organisateur ; – portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image des tiers et/ou en contradiction

avec les lois en vigueur ; – contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ; – reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.

Il est demandé en conséquence à chacun des participants de s’assurer que les commentaires postés pour la participation au Jeu respectent ces différentes conditions. Tout commentaire ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être pris en compte pour la participation au Jeu et sera de ce fait rejeté. La participation sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Les participants sont dûment informés qu’ils sont responsables de toutes les réclamations d’un tiers trouvant leur source dans la diffusion de leurs messages, et ce quelle que soit la nature du grief invoqué.

Toute personne qui estimerait que le commentaire de réponse d’un participant à une des Sessions de jeu est offensant/ choquant/ contraire aux bonnes mœurs peut le signaler via les fonctionnalités de Facebook.

ARTICLE 9 – Acceptation et Accès au Règlement

La participation au Jeu nécessite et implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice, au plus tard 30 (trente) jours suivant la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi).

ARTICLE 10 – Élimination – Fraude

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 11 : Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation au jeu.

ARTICLE 12 : Responsabilité et décisions de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application du présent règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix, notamment par publication sur la page Facebook MAISONESCOFFIER®.

Des additifs et modifications de règlement pourront éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu et seront considérés comme des annexes au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques dommages, pertes, préjudices ou déceptions subis par un quelconque participant au Jeu, quel qu’il soit.

La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques problèmes techniques liés à un réseau de télécommunications ou à Internet (y compris les problèmes de lenteur ou de bande passante), étant notamment exclue la responsabilité qui pourrait être encourue en raison d’un préjudice ou de dommages subis par l’appareil du participant ou d’une autre personne en conséquence de sa participation au Jeu.

La connexion de tout participant au site ainsi que la participation au Jeu se font sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Les modalités du Jeu, de même que la Dotation offerte aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 13 : Autorisation d’utilisation des noms, de l’image et/ou de la voix des gagnants

Chaque participant au Jeu, en confirmant son accord sur les termes du présent règlement, reconnaît et confirme que le cas échéant, en acceptant le bénéfice de la Dotation qu’il aura remportée :

– Il/elle accepte d’être photographié(e), filmé(e) et/ou enregistré(e) en tant que

gagnant,

– Il/elle autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à reproduire, représenter et adapter (notamment arrangement couleur, format, etc.) les enregistrements de son image et/ou de sa voix et à utiliser ses noms, prénom, image et/ou voix, ensemble et/ou séparément, dans le cadre de sa communication interne comme externe relative au Jeu, notamment dans le cadre de la réalisation de toute création publicitaire (dont notamment films publicitaires, etc.),

– Il/elle autorise expressément la Société Organisatrice à reproduire et représenter lesdites créations publicitaires en toutes versions, en toutes langues, par tout procédé technique et par tous moyens, à destination de tous terminaux de réception fixes ou mobiles (notamment ordinateurs fixes ou portables, récepteurs nomades, y compris téléphonies mobiles, etc.).

– Il/elle confirme donner la présente autorisation à la Société Organisatrice à titre gratuit, sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le bénéfice de la Dotation,

– Il/elle dispense expressément la Société Organisatrice de lui communiquer les créations préalablement à toute utilisation dans le cadre de la présente autorisation. L’autorisation visée au paragraphe précédent est accordée pour tous modes, supports et procédés de communication pour le monde entier et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de fin du Jeu.

Il est précisé que les informations et contenus visés au présent article sont recueillis par la Société Organisatrice à sa propre initiative et sous sa seule responsabilité et seront utilisés uniquement dans le cadre des utilisations décrites au présent article.

Les informations et contenus visés au présent article ne sont aucunement recueillis à l’initiative ou pour le compte de Facebook, qui n’ont aucune responsabilité dans la collecte ni l’utilisation des données personnelles et des contenus des participants au Jeu, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.

ARTICLE 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle

ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

ARTICLE 15 : Droit applicable et Litiges

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu ou aux Dotations doivent être formulées sur demande écrite à l’Adresse du Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Tout litige concernant notamment l’application ou l’interprétation du présent règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, il sera soumis aux juridictions compétentes, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.

Article 16 : Protection des données personnelles des participants

Les données personnelles des participants collectées par la Société JMS SARL (MAISONESCOFFIER®) et par la Société D2COM SARL, à savoir les prénom, nom et adresse e-mails associés au compte Facebook de chaque participant ainsi que le numéro de téléphone fixe/portable, l’adresse email et les adresses postales de départ et d’arrivée communiqués par chaque participant font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion et l’organisation du Jeu.

Les données personnelles des participants visées ci-dessus sont destinées à la société MAISONESCOFFIER® SARL, qui sera responsable du traitement de ces données au sens de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée. Il est précisé que les données personnelles susvisées sont collectées par la Société MAISONESCOFFIER®SARL à son initiative et sous sa seule responsabilité et seront utilisées uniquement dans le cadre des utilisations décrites au présent article. La collecte des données personnelles visée au présent article n’est aucunement réalisée à l’initiative ou pour le compte d’Instagram, qui n’a aucune responsabilité dans la collecte ni l’utilisation des données personnelles des participants dans le cadre du Jeu, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.

Les données des participants collectées pourront être transmises à la société D2com, 80 rue Richard Cœur de Lion 47000 AGEN, en tant que sous-traitant pour la bonne conduite du Jeu.

Conformément à la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@d2com.fr.

Les participants qui exerceront leur droit de radiation des données les concernant avant la date de clôture du Jeu sont réputés renoncer à leur participation au Jeu.

Bonne chance à tous les participants et allez les Bleus