Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d’achats Anniversaire MAISONESCOFFIER® 02 Novembre au 21 Novembre 2020

ARTICLE 1 – Organisation et durée

La Société JMS SARL, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de dont le siège social se trouve 1220 CHE DES PETITS ROUGIERS – 84130 Le Pontet, Provence-Alpes-Côte D’Azur, France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu  de type « à gratter » intitulée « JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT ANNIVERSAIREMAISON ESCOFFIER® » (ci-après le « Jeu »), au cours de laquelle un jeu gratuit et sans obligation d’achat est proposé (ci-après les « Sessions de jeu ») à destination de ses clients. La Session de Jeu sera organisée uniquement en magasin de MAISONESCOFFIER® à l’adresse suivante : 488 route de Carpentras, 84270 Vedène. L’opération débute le 02 novembre 2020 et se clôture le 21 novembre 2020 (la « durée du jeu »)

ARTICLE 2 – Acceptation du règlement

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») régit la participation au jeu. En participant au Jeu, tout Participant est réputé avoir pris connaissance du Règlement et en accepter pleinement et irrévocablement l’ensemble des stipulations.

ARTICLE 3 – Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, ayant acheté au moins 10€ de produits au magasin Maison Escoffier (ci-après le « Participant ») à l’exclusion du personnel des sociétés JMS et D2com ainsi que les membres des familles des personnes susvisées (ascendants et descendants directs, conjoints et collatéraux). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant tout élément de nature à justifier qu’il remplit les conditions de participation au Jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de. Les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des Lots.

ARTICLE 4 – Modalités du Jeu

Chaque Participant déclare avoir pris connaissance d Règlement complet et des principes du Jeu. Principe du jeu par grattage : Un ticket de grattage est donné par le personnel de la société JMS aux clients qui auront dépensé au moins 10€ d’achats. ATTENTION LE JEU EST LIMITÉ À UN SEUL TICKET PAR CLIENT POUR CHAQUE PASSAGE EN MAGASIN SI LE MINIMUM DE 10€ D’ACHATS EST ATTEINT.

Le ticket comprend deux possibilités de résultat : gain d’un Lot ou absence de gain. Pour tenter de gagner l’un des Lots mis en jeu, le Participant doit gratter l’endroit prévu à cet effet sur le ticket.

-Lorsqu’après son grattage par le Participant, le ticket fait apparaitre un Lot (le « Ticket Gagnant »), le Participant remporte ce Lot par exemple, en découvrant « Gagné 1 Pizza fromage 33cm » il remporte ce gain.

-Lorsqu’après son grattage par le Participant découvre « Perdu » le Participant ne gagne rien.

ARTICLE 5 – Remise des lots

En cas de Ticket Gagnant, le Participant devra se présenter au Magasin Maison Escoffier avec son Ticket Gagnant, le Participant devra se présenter au Magasin Maison Escoffier avant la clôture des Gains, soit le 12 décembre 2020 (mention écrite au dos du Ticket Gagnant) inclus.

Passé cette date le Participant ne pourra plus récupérer son Lot et ne pourra formuler aucune réclamation à la Société Organisatrice ou à la Société JMS.

ARTICLE 6 – Les lots

Tableau des lots mis en jeu ainsi que leur valeur commerciale : sur 1000 tickets : 1 lot Ipad 8-32G(valeur = 389€), 5 lots 1 Pizza Fromage 33cm (valeur = 6€), 10 lots 1 Tropézienne (valeur = 4.99€), 20 lots 1 Pain au Chocolat (valeur = 1€), 30 lots 3 Baguettes Artisanales (valeur = 2€), 40 lots 1 Baguette Artisanale (valeur = 0.95€), 50 lots 1 Café (valeur = 1.50€).

Au moment de votre achat certains lots ou certaines catégories de lots ont peut-être déjà été remportés.

La valeur des Lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation durant à leur évaluation. Les présents Lots ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux Lots n’est contractuel.

ARTICLE 7 – Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation au jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas ou elle n’aurait plus de ticket à distribuer. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lors des grattages ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation du Jeu.

ARTICLE 8 – Responsabilité et décisions de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application du présent règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix, notamment par publication sur ses différents réseaux sociaux, son site internet et au magasin MAISONESCOFFIER®.

Des additifs et modifications de règlement pourront éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu et seront considérés comme des annexes au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques dommages, pertes, préjudices ou déceptions subis par un quelconque participant au Jeu, quel qu’il soit.

ARTICLE 9 – Autorisation d’utilisation des noms, de l’image et/ou de la voix des gagnants

Chaque participant au Jeu, en confirmant son accord sur les termes du présent règlement, reconnaît et confirme que le cas échéant, en acceptant le bénéfice de la Dotation qu’il aura remportée :

-Il/elle accepte d’être photographié(e), filmé(e) et/ou enregistré(e) en tant que gagnant,

-Il/elle autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à reproduire, représenter et adapter (notamment arrangement couleur, format, etc.) les enregistrements de son image et/ou de sa voix et à utiliser ses noms, prénom, image et/ou voix, ensemble et/ou séparément, dans le cadre de sa communication interne comme externe relative au Jeu, notamment dans le cadre de la réalisation de toute création publicitaire (dont notamment films publicitaires, etc.),

– Il/elle autorise expressément la Société Organisatrice à reproduire et représenter lesdites créations publicitaires en toutes versions, en toutes langues, par tout procédé technique et par tous moyens, à destination de tous terminaux de réception fixes ou mobiles (notamment ordinateurs fixes ou portables, récepteurs nomades, y compris téléphonies mobiles, etc.).

– Il/elle confirme donner la présente autorisation à la Société Organisatrice à titre gratuit, sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le bénéfice de la Dotation,

– Il/elle dispense expressément la Société Organisatrice de lui communiquer les créations préalablement à toute utilisation dans le cadre de la présente autorisation. L’autorisation visée au paragraphe précédent est accordée pour tous modes, supports et procédés de communication pour le monde entier et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de fin du Jeu.

Il est précisé que les informations et contenus visés au présent article sont recueillis par la Société Organisatrice à sa propre initiative et sous sa seule responsabilité et seront utilisés uniquement dans le cadre des utilisations décrites au présent article.

Les informations et contenus visés au présent article ne sont aucunement recueillis à l’initiative ou pour le compte de Facebook, qui n’ont aucune responsabilité dans la collecte ni l’utilisation des données personnelles et des contenus des participants au Jeu, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.

ARTICLE 10 – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle

ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

ARTICLE 11 – Droit applicable et Litiges

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu ou aux Dotations doivent être formulées sur demande écrite à l’Adresse du Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Tout litige concernant notamment l’application ou l’interprétation du présent règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, il sera soumis aux juridictions compétentes, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.